2. PRIX.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

3. RÈGLEMENT.
PROACTIF établit ses factures à la semaine.

Nouveaux clients
La première délégation est payable à la commande et donne droit à l'ouverture d'un compte. Pour ce faire, toute première commande, doit être accompagnée d'une photocopie d'extrait K BIS, d'un RIB, et du chèque du montant T.T.C. de la commande.

Clients en compte
Les clients en compte bénéficient d'un délai de paiement de 30 jours fermes à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit le versement prorata temporis d'un intérêt de 2% hors taxes par mois de retard du montant impayé et ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

4. COMPÉTENCES.
En commun accord avec nos clients, les conditions générales applicables sont celles figurant sur ce document. En cas de litige, le tribunal de commerce dont dépend le siège social de PROACTIF est le seul compétent.

5. ANNULATION.
Toute annulation de commande confirmée par télécopie, ou courrier intervenant moins de deux jours ouvrés avant la date prévue de début du stage entraînera le paiement par le client d'une indemnité égale à 50% du montant de la commande et 100% pour une annulation le jour même du début du stage. Cette indemnité fera l'objet d'une facture payable à réception.